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Conformément au décret du 3 novembre 2014, l’exercice de l’activité d'Intermédiaire en ASsurance (IAS) requiert la validation d’une formation professionnelle, à défaut de disposer du diplôme requis ou d’une expérience suffisante. L’arrêté du 11 juillet 2008 fixe le programme de la formation.

 Niveau des conditions de capacités professionnelles requises :

Le « niveau I - IAS» peut être justifié par trois voies :

  • La possession d'un livret de stage de niveau I (150 heures minimum au sein d'une entreprise d'assurance, d'un organisme de formation, d'un courtier ou d'un agent),
  • Une expérience professionnelle de deux ans comme cadre ou quatre ans comme salarié ou non salarié (ex : TNS) sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation dans une entreprise d'assurance, auprès d'un courtier, d'un agent ou d'un établissement de crédit,
  • La possession d'un diplôme, titre ou certificat  mentionné sur une liste fixée par l'article A. 512-6 du Code des assurances.

 Le « niveau II - IAS» peut être justifié par trois voies :

  • La possession d'un livret de stage de niveau II (150 heures minimum au sein d'une entreprise d'assurance, d'un organisme de formation ou d'un intermédiaire),
  • Une expérience professionnelle d'un an comme cadre ou deux ans comme salarié ou non salarié (ex : TNS) sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation dans une entreprise d'assurance ou auprès d'un intermédiaire,
  • La possession d'un diplôme, titre ou certificat  mentionné sur une liste fixée par l'article A. 512-6 et A. 512-7 du Code des assurances.

 Le « niveau III - IAS » peut être justifié par trois voies :

  • Le suivi d'un stage de formation conforme à l'article R. 512-2, à savoir « une formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats « présentés ou proposés »,
  • Une expérience professionnelle salarié ou non salarié (ex : TNS) de six mois sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation dans une entreprise d'assurance ou auprès d'un intermédiaire,
  • La possession d'un diplôme, titre ou certificat  mentionné sur une liste fixée par l'article A. 512-6 et A. 512-7 du Code des assurances.

Durée et programme de formation :

Durée et programme de formation

Niveau I – IAS

Niveau II – IAS

Niveau III- IAS

Durée minimum de 150 heures

 

 

Formation d'une durée raisonnable adaptée aux produits et contrats « présentés ou proposés »

Acquisition des connaissances des 5 unités visées au programme

Acquisition des connaissances  d'au moins 3 des 4 unités dont obligatoirement :

 - l'unité 1 relative aux savoirs généraux

- l'unité 2 relative aux assurances de personnes.

                           

Passage du Niveau I au Niveau II :

Acquisition des connaissances manquantes            

Contrôle des compétences acquises à l'issue du stage

Livret de stage, signé des personnes auprès desquelles le stage a été effectué, comportant en annexe le contrôle des compétences

 

Attestation de formation signée du responsable de formation

Modifié le: samedi 13 février 2016, 22:02